Conditions générales de vente

Définitions

Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu’il ou elle sera employé(e) dans l’énoncé des conditions générales de vente avec une majuscule, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :

Commande : désigne la commande passée par le Client sur le site lavalleedelalune.fr.
Client/Consommateur : désigne la personne physique, majeure et capable, passant une Commande sur le Site.
Conditions Générales de Vente : désigne les présentes conditions générales de vente.
Conditions Particulières : désigne les conditions de vente spécifiques à chacun des Produits.
Contrat : désigne le contrat de vente conclu entre le Client et lavalleedelalune.fr, régi par les présentes Conditions Générales de Vente et les Conditions Particulières.
lavalleedelalune.fr : désigne la société EARL au capital de 7 500 euros
Produit(s) : désigne(nt) l’ensemble des produits alimentaires mis en vente sur le Site lavalleedelalune.fr
Service : désigne la vente par lavalleedelalune.fr aux Clients de Produits au moyen du Site lavalleedelalune.fr.
Service Client : désigne le service client de lavalleedelalune.fr joignable par courrier électronique sur le site www.lavalleedelalune.fr/contact
Site lavalleedelalune.fr : désigne le site Internet exploité par lavalleedelalune.fr
Zone de Livraison : Loire atlantique (44) et Ille-et-Vilaine (35). Le Client peut vérifier si lavalleedelalune.fr est en mesure de livrer à l’adresse souhaitée en indiquant l’adresse et le code postal de l’adresse de livraison dans la rubrique correspondante.
Fiche produit : désigne les informations concernant un produit, classées et fournies par l’Entreprise lors de la mise en vente de ce produit sur le Site.
Entreprise : désigne lavalleedelalune.fr, exploitant du Site.

 

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions aux termes desquelles lavalleedelalune.fr offre au Client la possibilité d’acheter les Produits présentés sur le Site lavalleedelalune.fr.
Le Service est proposé au Client sous réserve de son acceptation inconditionnelle des Conditions Générales de Vente. En validant son inscription au Service, le Client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. lavalleedelalune.fr se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes présentes Conditions Générale de Vente, l’Entreprise se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

 

Inscription

Afin de pouvoir bénéficier du Service, le Client doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le Site lavalleedelalune.fr. A cette occasion, le Client s’engage à d’abord fournir des informations exactes et complètes et ensuite actualiser, le cas échéant, les informations fournies à lavalleedelalune.fr dans les plus brefs délais. Le Client pourra procéder à la modification des informations le concernant en accédant la rubrique “Mon Compte”. lavalleedelalune.fr s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Au cas où l’une de ces informations s’avérerait fausse, incomplète ou obsolète, lavalleedelalune.fr se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du Service, sans préjudice de la réparation que lavalleedelalune.fr serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent. Lors de la validation de son inscription au Service, le Client indiquera son adresse e-mail et choisira un mot de passe qui lui permettra d’accéder au Service. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d’un Client est réputée effectuée par ce dernier. Le Client est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier. lavalleedelalune.fr ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité souscrites par le Client. Il appartient au Client d’informer sans délai lavalleedelalune.fr des cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux portant sur son mot de passe. A défaut, le Client demeurera responsable de l’utilisation du Service effectuée au moyen de son mot de passe.

 

Conditions particulières de vente :

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le catalogue (prix, catégorie, poids, quantité, modalités de livraison) et déclare les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
Les produits proposés sont provenance de la ferme selon la saison et la météo.
Afin de garantir la disponibilité des Produits, nous pouvons en cas de manque, nous approvisionner auprès d’autres fournisseurs (grossistes et maraîchers) en Produits labellisés « agriculture biologique ».
Nous privilégions toujours les Produits locaux et français lors de nos approvisionnement extérieurs.

 

Commande des Produits par le Client

Le Client choisit parmi l’ensemble des Produits proposés à la vente sur le Site lavalleedelalune.fr celui ou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton “Ajouter à votre panier”. La Commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques des Produits objets de la Commande. Le Client peut alors confirmer sa Commande en cliquant sur le bouton “commander” situé dans la ligne du bas de ” Mon panier “. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les Conditions Particulières et le montant afférant aux frais de gestion. Dès réception de la Commande, le Client prend note des détails de la Commande (notamment les coordonnées de lavalleedelalune.fr, le montant de la Commande et des frais de livraison, les modalités de livraison et de paiement, les coordonnées du Service Client).
Conformément aux dispositions de l’article L.121-17 du Code de la Consommation, il existe pour le client un droit de rétractation. Le client dispose de 7 jours pour exercer son droit. Il est entendu que les frais de renvois seront le cas échéant à la charge du client. Par ailleurs et conformément aux articles L.121-20-2 et L.121-21-8 du Code de la Consommation, en raison de la nature périssable de certains Produits, le Client ne disposera pour ces Produits d’aucun droit de rétraction. Toute Commande passée par le Client est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. A cet égard, le Client s’interdit de revendre les Produits à tout tiers.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

 

Mise à disposition des commandes :

Les commandes sont préparées par nos soins. Le lieu, la date, le créneau horaire et le moyen de mise à disposition de la commande sont choisis par le client lors de la commande. Il a le choix de se faire livrer ses produits aux différents points de dépôt proposés.
L’absence du client aux heures et jours convenus entraîne pour ce dernier la perte totale de sa commande, sans indemnité ni remboursement.

 

Prix – Modalités de paiement :

Les offres et les prix des Produits sont susceptibles de varier chaque jour, étant entendu que les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de la Commande. Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué pour chaque Produit inclut la TVA, les frais d’emballage et de livraison. Le paiement s’effectue par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire de lavalleedelalune.fr Une fois la Commande validée par le Client, les coordonnées bancaires communiquées par le Client auprès du serveur du partenaire bancaire de lavalleedelalune.fr sont utilisées par ledit partenaire bancaire afin de vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Client. Dans l’hypothèse où le compte bancaire du Client ne serait pas provisionné, lavalleedelalune.fr pourra refuser la Commande, la conclusion du Contrat n’intervenant que sous la condition suspensive de la confirmation de la Commande par lavalleedelalune.fr. Le Client pourra consulter le récapitulatif et notamment le montant total de chaque Commande dans la rubrique “Mon Compte”.
– Internet permet de payer facilement par carte bancaire. C’est un moyen pratique, rapide et sécurisé. A la fin de vos courses, cochez la case correspondante, vous serez dirigé vers le site de paiement CM-CIC.
– Si vous souhaitez malgré tout payer par chèque, veuillez nous contacter via le formulaire de contact.

Livraison des Produits :

Les livraisons sont assurées tous les mardi dans les points dépôt. Si l’un d’eux devait être fermé (congés, férié…), lavalleedelalune.fr vous tiendra informés de l’impossibilité ou de la procédure de substitution à suivre pour ce point dépôt.
Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de prendre livraison de sa Commande aux lieu, date et créneau horaire convenus et/ou ne serait pas présent lors de la livraison, la Commande sera annulée et les sommes perçues par lavalleedelalune.fr demeureront acquises à ce dernier.
Le Client qui constate qu’un ou plusieurs Produits sont abîmés ou manquants doit faire une réclamation exclusivement par écrit, sous 48 heures à compté de la date de livraison, en expliquant en détail la source du litige et l’envoyer au service client, accompagné de la confirmation de Commande afférente communiquée par lavalleedelalune.fr.

 

 

Prix :

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site lavalleedelalune.fr s’entendent nets Toutes Taxes Comprises et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français. Tout changement de ce taux peut alors être répercuté immédiatement sur nos prix de vente. Les prix peuvent augmenter en fonction de la conjoncture.
Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande, et ne pourra notamment pas se prévaloir d’éventuelles offres promotionnelles ultérieures.

 

Paiement :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la commande définitive livrée par lavalleedelalune.fr. Le règlement des produits s’effectue par carte bancaire.

 

Paiement par Carte Bancaire et Sécurisation :

Le paiement peu s’effectuer par carte bancaire: Visa, MasterCard, autres Cartes Bancaires.
Le système de paiement sécurisé du CM-CIC est utilisé par lavalleedelalune.fr.
Ce système est le système sécurisé le plus fiable pour les transactions effectuées sur Internet SSL (Secure Socket Layers) entre lavalleedelalune.fr et le site de la banque CM-CIC accessible via protocole sécurisé https.
Les informations demandées au client concernant sa carte bancaire sont alors uniquement fournies à au CM-CIC. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage. lavalleedelalune.fr ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.
La commande d’un client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de la banque, la commande sera automatiquement annulée. lavalleedelalune.fr avertira le client concerné par e-mail. Les données enregistrées par le système informatique de lavalleedelalune.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre lavalleedelalune.fr et ses clients.

 

Protection des données personnelles :

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l’acheminement de cette commande et à l’établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.
Afin de respecter la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet de la part lavalleedelalune.fr d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant lavalleedelalune.fr.

 

Responsabilité :

Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des Produits qu’il commande. Le Client est seul responsable de la conservation et de l’utilisation des Produits à compter de leur livraison. lavalleedelalune.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de lavalleedelalune.fr ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. Elle sera limitée aux seuls dommages directs. lavalleedelalune.fr ne peut être considérée comme responsable des dommages résultant soit de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données, soit de la transmission accidentelle, par le biais du Service ou par voie de courrier électronique, de virus ou d’autres éléments nuisibles, lavalleedelalune.fr ne garantit pas que le Service sera fourni de manière continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. lavalleedelalune.fr se réserve le droit de suspendre ou de retirer du Site lavalleedelalune.fr tout Produit qu’il jugera nécessaire.

 

Force majeure :

Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de lavalleedelalune.fr, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de lavalleedelalune.fr envers le Client, sans indemnité au profit du Client. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de lavalleedelalune.fr ne peut être engagée pour des faits résultant d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers ou de la victime du dommage.

 

Réclamation et service après-vente:

A la réception des marchandises, l’acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Le cas échéant, une réserve précise et détaillée doit être émise au service client. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 24h à réception des marchandises par e-mail à l’adresse : www.lavalleedelalune.fr. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable du vendeur. L’acheteur recevra par le moyen jugé le plus opportun par le vendeur, un accord de retour. L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de 1 jour pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur.
En cas de défaut de livraison, celui-ci sera remboursé sans qu’il puisse demander d’autre dédommagement.

 

Litiges :

Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Nantes, France

 

Fiche clients :

Afin de mieux répondre à vos besoins et assurer un service efficace, nous serons amener à enregistrer certains éléments vous concernant. Ces informations sont notamment indispensables pour le traitement et l’acheminement de vos commandes.

 

Fermeture de compte :

A tout moment, le particulier peut demander la fermeture de son compte. Celui-ci sera alors désactivé et les données correspondantes seront conservées par NP2R selon la loi en vigueur.

 

Données personnelles :

Les données personnelles du Client recueillies lors de son inscription au Service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique et aux Libertés. Les informations collectées sont réservées à l’usage de lavalleedelalune.fr pour la gestion des commandes et des livraisons. Sous réserve de l’accord du Client, lavalleedelalune.fr se réserve le droit de communiquer ces données à ses partenaires. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu’il pourra exercer auprès de mon-marché.fr par le biais du service client. lavalleedelalune.fr peut être amené à utiliser les données personnelles du Client à des fins de prospection commerciale. Le Client dispose du droit de s’opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale au moment de leur collecte et à chaque fois qu’un courrier de prospection commerciale lui sera adressé.
Nous nous engageons à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers

 

Cookies :

La connexion au Site lavalleedelalune.fr a pour effet d’envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l’ordinateur du Client. Le Client peut, s’il le désire, modifier la configuration de son navigateur de façon à refuser les cookies, selon la procédure décrite aux conditions générales d’utilisation du Site lavalleedelalune.fr. Cette manipulation n’empêchera pas la connexion au Site lavalleedelalune.fr , mais pourra allonger les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique du Client lors de sa connexion à son compte par la communication de son adresse e-mail et de son mot de passe.

 

Modification et interruption du Service :

lavalleedelalune.fr se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du Service pour des raisons techniques ou de mise en conformité du Client avec les dispositions contractuelles et/ou légales, et ce sans avoir à en informer préalablement le Client. Le Client ne peut engager la responsabilité de lavalleedelalune.fr à raison des modifications et interruptions effectuées.

 

Restriction d’accès au Service :

En cas de violations ou d’agissements contraires aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux dispositions légales, lavalleedelalune.fr peut mettre fin à tout ou partie du droit d’accès du Client à son compte, voire de supprimer son compte ; et/ou retirer ou déplacer tout ou partie des informations concernant le Client et disponible sur le Site lavalleedelalune.fr ; et/ou interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du Service. Ces restrictions peuvent intervenir sans mise en demeure préalable. Le Client reconnaît que lavalleedelalune.fr ne saurait être reconnu responsable à son encontre ou à l’encontre de tout tiers pour toute restriction d’accès au Service justifiée par la violation des présentes Conditions Générales de Vente et/ou de dispositions légales.

 

Divers :

Le défaut d’exercice par lavalleedelalune.fr des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.

 

Service Client :

Le Service Client a pour mission de créer les conditions favorables au bon déroulement du Service, tout en développant un confort d’utilisation optimal pour Les Clients. Pour y parvenir, le Service Client s’engage à faire ses meilleurs efforts pour maintenir une qualité constante des Produits proposés sur le Site lavalleedelalune.fr. Le Service Client est l’interface par laquelle s’opèrent tous les contacts entre Les Clients et lavalleedelalune.fr. A ce titre, le Service Client s’engage à : (1) porter assistance aux Clients lorsqu’ils sont confrontés à des problèmes d’utilisation du Site lavalleedelalune.fr ; (2) mettre à la disposition des Clients un service de Questions/Réponses par courrier électronique permettant au Client d’avoir une réponse à une question afférente au Site lavalleedelalune.fr et/ou à son contenu ; (3) prendre en compte les suggestions des Clients. Le Service Client s’engage à opérer dans le plus strict respect de la vie privée des Clients et s’engage à ne dévoiler aucune information à des tiers. Le Service Client est tenu d’une obligation de moyens. Toute réclamation accompagnée de tout justificatif relative à une Commande devra être adressée, dans les 2 jours de la livraison, par courrier dûment motivé, à l’adresse suivante : 3 La Marotais, 44460 Avessac.

 

Liens hypertextes :

Nous vous informons que lavalleedelalune.fr autorise tout site Internet ou tout autre support à citer www. lavalleedelalune.fr ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l’adresse www. lavalleedelalune.fr. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Au titre de cette autorisation, nous nous réservons un droit d’opposition. lavalleedelalune.fr décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés à son site Internet.

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Propriété intellectuelle :

L’ensemble du contenu du Site lavalleedelalune.fr demeure la propriété de EARL La Vallée de la Lune. Tous les droits d’exploitation lui sont réservés. Le contenu du Site lavalleedelalune.fr (notamment les textes, logiciels, architecture, photographies, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Dans ces conditions, nul ne peut en aucun cas utiliser le contenu du Site lavalleedelalune.fr sans l’accord préalable et écrit de lavalleedelalune.fr.

 

Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.